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Conditions Générales de Ventes (CGV) – Soeurs Chouettes – mis à jour 7 septembre 2020 (ajout de la ville de Ste-Julie, retrait de l’adresse IP)

 

Article 1 –  CHAMP D’APPLICATION

Ce document présente les conditions générales de ventes (ci-après dénommée « CGV ») sur ce présent site transactionnel (ci-après dénommée « Site »)Ce Site est géré par une micro initiative familiale appelées Soeurs Chouettes et hébergé sous le domaine SoeursChouettes.com à partir de la province de Québec (Canada). Toutes les ventes des produits distribués sur ce Site sont régies par les présentes CGV. Les présentes CGV sont systématiquement soumises à tous nos clients (ci-après dénommé « Client ») lors de l’achat de tout bien sur notre Site. Le Client doit les approuver à l’aide d’une case à cocher avant d’effectuer son paiement final. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Nous nous réservons le droit de changer toute politique dans ce document sans préavis. Nous allons par contre indiquer la date de révision de ce document tout en haut de celui-ci. Nos plus récentes conditions se trouve à https://soeurschouettes.com/conditions/.

Article 2 –  COMMANDES ET QUALITÉ DES PRODUITS

Nous tentons en tout temps que l’inventaire affiché sur notre Site correspond à nos stocks réels. Les articles proposés à la vente sont sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client en sera informé, après le passage de sa commande, par courriel. La commande ne sera validée que lorsque le Client aura acquitté la totalité du paiement, dont entre autre la réception du transfert électronique bancaire Interac. Soeurs Chouettes se réserve le droit de refuser certaines commandes pour toutes raisons jugées acceptables. Comme notre mission est de réutiliser des produits (entre autre le tissu, fil et fermetures éclair), il est entendu que les produits sont des oeuvres d’arts et constitue de l’artisanat. Nous tentons d’avoir en tout temps des photographies et des textes accompagnant les articles qui sont justes et valides. Par conséquent, les photos et textes peuvent comporter parfois des erreurs. 

Article 3 – PRIX ET TAXES

Les produits sont facturés conformément au prix indiqué le jour d’acceptation de la commande par Soeurs Chouettes. Les prix sont fixés hors taxes et sont en Dollars Canadiens. Les frais d’expédition, les frais de douane éventuels et les assurances seront ajoutés au total payable de la commande finale, sauf indications contraires. À noter que comme notre chiffre d’affaires est moins de 30,000$ par année, les produits vendus sont exonérés de taxes fédérale et provinciale. Nous nous réservons le droit de collecter les taxes de vente à tout moment conformément à la Loi en vigueur.

Article 4 – PAIEMENT

Le montant des achats devra être réglé en totalité soit au moyen de Paypal ou d’un transfert électronique bancaire appelé Interac (du regroupement Interac Corp), le tout en une seule fois. Les commandes seront validées et traitées après acceptation du paiement. Nous devons recevoir le transfert de l’argent avant d’accepter de traiter une commande. En cas de litige de paiement avec le Client, Soeurs Chouettes se réserve le droit de refuser une commande. Nous ne sommes pas responsable des frais d’utilisation du système Interac par le Client, le cas échéant.

Article 5 – LIVRAISON ET EXPÉDITION DES PRODUITS

Nous n’utilisons que très peu d’envoi par colis pour garder nos frais d’expédition raisonnables. Notre méthode d’expédition privilégiée est Postes Canada jusqu’à votre domicile, dans votre boite aux lettres personnelle. Comme l’enveloppe postale est la plupart du temps utilisée, nous ne pouvons pas fournir de numéro de suivi (tracking) ni de date de réception garantie. Soeurs Chouettes ne sera en aucun cas responsable des préjudices indirects résultant d’un retard ou d’un manquement commis dans l’exécution de la vente. Les délais de livraison sont exclusivement tributaires de Postes Canada. Dans le cas qu’un envoi postal n’a pas été reçu, veuillez nous écrire à commandes@soeurschouettes.com.  

Nous nous efforçons également de réduire nos émission de carbone et de favoriser l’achat local. Par conséquent, il est possible que votre commande vous soit livrée directement à votre domicile en main propre, entre autre pour les villes de Boucherville et Sainte-Julie, Québec, Canada.

Nous emballons vos achats prêt pour l’expédition habituellement en un délai de 24 heures. Vous recevrez un courriel indiquant que votre commande à été expédiée.

Article 6 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Notre mission est de faire la réutilisation de matériaux. Tout article acheté sur SoeursChouettes.com n’est ni remboursable, ni échangeable.  Cependant, comme votre satisfaction nous tient à coeur, il est possible que dans certains cas nous acceptions un échange de produit, à la discrétion de Soeurs Chouettes.  Nous garantissons un produit fabriqué selon nos standards de qualité. Le cas échéant, la responsabilité de Soeurs Chouettes, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, le prix des Produits achetés par le Client. 

Si vous voulez nous faire part de votre feedback ou pour une demande d’échange, veuillez nous écrire commandes@soeurschouettes.com en spécifiant le numéro de votre commande ainsi que les raisons qui vous motivent de nous contacter.

Article 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, les noms de domaine, produits, logos, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Soeurs Chouettes.